Fiscalité
Fiscalité : découvrez les articles, actualités et conseils de nos avocats et experts fiscalistes TGS France en matière de fiscalité.
Déclaration d’occupation des locaux d’habitation 2025 : de nouvelles informations à renseigner
Propriétaires, découvrez les nouvelles obligations de déclaration pour vos biens immobiliers avant le 1er juillet 2026. Assurez-vous de respecter les exigences légales et évitez les sanctions en suivant nos conseils pratiques.
Location meublée : est-ce toujours un régime fiscal avantageux en 2025 ?
Réintégration des amortissements lors du calcul de la plus-value, suppression de la réduction d’impôts pour les adhérents à un OGA, réforme du régime micro-BIC…les réformes impactant la location meublée ont été nombreuses ces derniers mois. Mais qu’en est-il de l’intérêt de ce type d’investissement vis-à-vis des autres types de locations ?
Adhérents OGA : suppression de la réduction d’impôt dès 2025
Jusqu’à présent, les adhérents à un organisme de gestion agréé (OGA) dont le chiffre d’affaires étaient inférieur au seuil des micro-entreprises et ayant opté pour un régime réel pouvaient bénéficier d’une réduction d’impôt. Celle-ci était égale au 2/3 des frais de comptabilité et d’adhésion à un OGA (dans la limite de 915€ par an). Ce dispositif était donc particulièrement intéressant dès lors que l’investisseur en location meublée faisait partie d’un foyer fiscal imposable à l’impôt sur le revenu.
Réforme fiscale LMNP : réintégration des amortissements à la plus-value de cession
La loi de finances pour 2025 apporte un changement majeur pour les Loueurs en Meublé Non Professionnels (LMNP). À partir du 15 février 2025, les amortissements déduits pendant la période de location devront être réintégrés dans le calcul de la plus-value lors de la cession d'un bien. Découvrons ensemble les implications de cette réforme et ses exceptions
Quels changements fiscaux impacteront prochainement les loueurs en meublés ?
Il n’est jamais facile d’anticiper les évolutions de législation à venir et notamment dans le contexte politique et international actuel. Néanmoins, la facture électronique et le régime simplifié de TVA sont les sujets phares pour les prochaines années à venir. Consultez cet article pour anticiper leur impact.
Loi de finances 2025 : quels impacts pour le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII) ?
Promulguée le 15 février, la loi de finances pour 2025 s'inscrit dans une stratégie de redressement des comptes publics avec des mesures impactant les dispositifs du CIR et du CII.
Réforme des seuils de franchise en base de TVA : les dernières actualités
Vous bénéficiez actuellement du régime de franchise en base de TVA, qui vous dispense de soumettre vos opérations à la TVA ? Attention, des changements majeurs sont prévus pour 2025. En effet, la loi de finances pour 2025 a introduit une réforme importante dont la mise en œuvre est suspendue jusqu’au 1er juin 2025.
Avantages en nature véhicule : des changements majeurs !
Un arrêté du 25 février 2025 rebat les cartes de l'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature véhicule, avec des changements significatifs applicables dès le 1er février 2025 ! Découvrez les changements clés et anticipez l'impact sur vos finances.
TVA à taux réduit : suppression des attestations CERFA pour les travaux de rénovation
Artisan du bâtiment, vous réalisez des travaux de rénovation dans des locaux d’habitation de plus de 2 ans ? La loi de finances pour 2025 supprime l’obligation pour vos clients de vous remettre une attestation CERFA leur permettant de bénéficier du taux réduit de TVA et la remplace par une mention à porter sur le devis ou sur la facture. Découvrez vos nouvelles obligations.